Conditions d'utilisation

Ce site est la propriété de Mécanique Marchal S

Coordonnées: Adresse siège social: Rue bois du prince 17 , 5640,Mettet (Belgique) Téléphone: +32(0)474/08.35.14 E-mail: info@mecanique-marchal-s.be Numéro de société: BE 0666 655 363 En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WEBSHOP

Le consommateur a le droit d’informer Mécanique Marchal S qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans donner de mobile dans les 14 jours suivant la livraison du produit.

ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La boutique en ligne électronique de Mécanique Marchal S, un BVBA avec siège social à rue bois du prince 17 5640 Mettet (Belgique), BTW BE 0666 655 363, offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne. Ces conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web (« Client ») chez Mécanique Marchal S. Passer une commande via la boutique en ligne Mécanique Marchal S signifie que le client a consulté ces conditions et accepte expressément l’applicabilité de ces conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf lorsque celles-ci ont été précédemment, écrites et explicitement acceptées par Mécanique Marchal S.

ARTICLE 2: PRIX

Tous les prix cotés sont exprimés en EURO, toujours en incluant la TVA et toutes les autres taxes à supporter par le client. Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, cela sera indiqué séparément. L’indication du prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits mot pour mot. La photo d’accompagnement est destinée à être décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

ARTICLE 3: OFFRE

Chaque offre n’est ouverte qu’aux clients vivant dans l’Union européenne. Malgré le fait que le catalogue et le site Web sont compilés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas Mécanique Marchal S. Mécanique Marchal S est ce que l’exactitude et l’exhaustivité de l’information offerte n’est tenue à un engagement de moyens. Mécanique Marchal S n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression. Si vous avez des questions précises sur, par exemple, la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, veuillez communiquer à l’avance avec notre service à la clientèle (voir l’article 13). L’offre s’applique toujours pendant que les actions durent et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Mécanique Marchal S. Mécanique Marcha S ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.l

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

L’achat est effectué lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de Mécanique Marchal S. La commande ne sera pas définitive tant que le paiement de la commande n’aura pas été également ordonné. Les commandes payées seront traitées et expédiées quotidiennement. Les articles sont livrés au client à la maison où Mécanique Marchal S fait de son mieux pour livrer les marchandises au client à la date de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation, sans qu’il s’agit d’une obligation de résultat. Mécanique Marchal S a le droit de refuser une commande (par écrit), en raison d’une grave lacune du client en ce qui concerne la commande ou toute autre commande ou accord dans lequel le client est impliqué. Le client a le choix entre les méthodes de paiement suivantes : - par carte de crédit – par Mollie - par virement bancaire

ARTICLE 5: CONSERVATION DU TITRE

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Mécanique Marchal S jusqu’au moment du paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage passe au client de la livraison. Le client s’engage, si nécessaire, à faire savoir à des tiers le maintien du titre de Misteroil, par exemple à toute personne qui viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.

ARTICLE 6 : PÉNALITÉS POUR NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits détenus par Mécanique Marchal S, en cas de paiement non ou en retard à partir de la date du défaut, le client doit un intérêt de 10% par an sur le montant impayé par l’application de la loi et sans préavis. En outre, le client doit une compensation forfaitaire de 10% sur le montant concerné par l’application de la loi et sans préavis, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Mécanique Marchal S se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

ARTICLE 7: LIVRAISON

Dans notre boutique en ligne, il est clairement indiqué quels produits sont en stock et peuvent être livrés immédiatement. Pour les produits que nous n’avons pas en stock, il est clairement indiqué « délai de livraison différent », le délai de livraison exact peut toujours être demandé pour la commande ou sera communiqué après la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande dans votre « panier ». Tout dommage visible et/ou lacune qualitative d’un article ou d’une autre lacune dans la livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Mécanique Marchal S Le risque de perte ou de dommage passe au Client à partir du moment où il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a physiquement acquis les marchandises. Toutefois, le risque passe déjà au client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur du client a reçu l’ordre de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été offert par Misteroil.

ARTICLE 8: GARANTIE

Un. Garantie légale (pour les consommateurs seulement) En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d’achat par (le cas échéant la livraison à) le premier propriétaire. Toute garantie commerciale doit être sans préjudice de ces droits. B. Généralités Afin d’invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d’achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service à la clientèle Mécanique Marchal S à l’avance, après quoi le client doit retourner l’article à Mécanique Marchal S à ses frais. Tout défaut doit être signalé par le consommateur dans un délai de 2 semaines après sa détermination. Après cela, tout droit de réparation ou de remplacement expirera. La garantie ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation anormale ou incorrecte, d’utilisation de l’article contrairement à l’objet pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d’utilisation ou de manuel, de modifications ou de modifications apportées à l’article, d’utilisation manuelle, d’entretien médiocre, d’utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s’applique pas non plus aux articles dont la durée de vie est plus courte ou porte des articles. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, sont réputés ne pas être des défauts cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client. La garantie n’est pas transférable.

ARTICLE 9: DROIT DE RETRAIT

Les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs. Le consommateur a le droit d’informer Mécanique Marchal S qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans donner de mobile dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Les clients qui souhaitent exercer le droit de retrait doivent contacter le service à la clientèle Mécanique Marchal S dans les 14 jours suivant la livraison et retourner les marchandises à Mécanique Marchal S dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises à leurs frais. Le client ne peut pas utiliser les produits pendant la période de retrait. Si le produit retourné est endommagé ou a été en quelque sorte réduit en valeur, Mécanique Marchal S se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour toute dépréciation due au client. Seuls les articles qui sont dans l’emballage d’origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d’utilisation et de facture ou de preuve d’achat peuvent être repris. Sauf accord contraire, le client ne peut exercer le droit de retrait pour les accords : 1° concernant la fourniture de services dont l’exécution a commencé avec le consentement du client avant la fin de la période de retrait; 2° concernant la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou de nature personnelle claire ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se gâter ou vieillir rapidement; 3° sur la fourniture d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels dont le sceau a été rompu par le client; et 4° sur la fourniture de journaux, magazines et magazines;

ARTICLE 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Mécanique Marchal S respecte le Règlement général sur la protection des données (GDPR) de mai 2016 en ce qui concerne la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : • Traitement d’une commande via les webshops Mécanique Marchal S • Envoi de newsletters si vous êtes contrôlé par vous-même avec la possibilité de vous désabonner • Buts publicitaires et/ou marketing Vous avez le droit légal d’accéder et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sous réserve d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles via une demande écrite, datée et signée à Mécanique Marchal S. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. En cas d’utilisation de données pour le marketing direct: Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données pour le marketing direct. À cette fin, vous pouvez toujours contacter Mécanique Marchal S info@mecanique-marchal-s.be Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons pas, ne les louons pas ou ne les vendrons pas à des tiers. Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, donc Mécanique Marchal S n’a pas accès à votre mot de passe. Mécanique Marchal S tient en ligne (anonyme) les statistiques des visiteurs pour voir quelles pages du site web sont visitées dans quelle mesure. Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@mecanique-marchal-s.be

ARTICLE 11: UTILISATION DE COOKIES

Lors d’une visite du site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lors de l’installation d’un cookie ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Gardez à l’esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne serez pas en mesure d’utiliser certaines applications. En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation de cookies.

ARTICLE 12: ATTEINTE À LA VALIDITÉ - NON-RENONCIATION

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que Mécanique Marchal S n’ait à aucun moment fait respecter l’un ou l’autre des droits énumérés dans ces conditions, ou d’en exercer un quelconque droit, ne sera jamais considéré comme un renoncement à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 13 : SERVICE À LA CLIENTÈLE MISTEROIL

Le service à la clientèle Mécanique Marchal S est accessible au numéro de téléphone +32(0)474/08,35,14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par e-mail à info@mecanique-marchal-s.be

ARTICLE 14: MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces modalités sont complétées par d’autres conditions qui sont explicitement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de Mécanique Marchal S. En cas de contradiction, ces termes prévalent. Mécanique Marchal S peut modifier ces conditions à tout moment sans autre préavis. Tout achat après le changement implique l’acceptation par le client de ces nouvelles conditions.

ARTICLE 15 : ÉLÉMENTS DE PREUVE

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

ARTICLE 16: DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et du règlement Rome-I sur les accords d’achat internationaux relatifs aux biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur ont compétence.